C-19 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Titre abrégé :
Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 16 novembre 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 novembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 16 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 18) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| vendredi 16 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 18) | Brian Murphy (Libéral) |
| vendredi 16 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 18) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 16 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 18) | David Christopherson (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Promises, promises: opposition stonewalling threatens to derail early initiatives to democratize the Senate.
Doll, Cyril.
Western standard, p. 36
Round table on senate reform.
Mar, Gary, Marie Bountrogianni and Benoît Pelletier.
Canadian parliamentary review, 29:9-16
Senate reform.
LeBreton, Marjory.
Countdown, p. 1
Senate reform: is this the beginning?.
Smith, David E. and John D. Whyte.
SIPP briefing note, no. 17:1-6
Table ronde sur la réforme du sénat.
Mar, Gary, Marie Bountrogianni et Benoît Pelletier.
Revue parlementaire canadienne, 29:9-16