C-16 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 10 décembre 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
Séance 13
Adoptée
(Journaux 13)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 10 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Réunion 3 |
jeudi 15 novembre 2007 |
Réunion 4 |
mardi 20 novembre 2007 |
Réunion 5 |
jeudi 22 novembre 2007 |
Réunion 6 |
jeudi 29 novembre 2007 |
Réunion 8 |
jeudi 6 décembre 2007 |
Réunion 10 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-55 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Incumbents and candidates encourage supporters to vote soon.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 817:11