C-15 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Titre abrégé :
Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de
charbon Donkin
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2007
Lois du Canada 2007, c. 33
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2007 |
Séance 20
Discours importants
Adoptée
(Journaux 20)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 20 novembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2007 |
Séance 20
Adoptée
(Journaux 20)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 novembre 2007
Renvoi en comité, jeudi 29 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 novembre 2007 |
|
jeudi 29 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 20 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 20) | Michael D. Chong (Conservateur) |
| mardi 20 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 20) | Rodger Cuzner (Libéral) |
| mardi 20 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 20) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 27 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 16) | |
| mardi 27 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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