C-11 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 février 2008
Lois du Canada 2008, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 29 octobre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 novembre 2007
Renvoi en comité, jeudi 29 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 novembre 2007 |
|
jeudi 22 novembre 2007 |
|
jeudi 29 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 31 janvier 2008
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Réunion 8 |
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunion 9 |
mercredi 30 janvier 2008 |
Réunion 10 |
jeudi 31 janvier 2008 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 janvier 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 février 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 février 2008 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-51 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 11) | |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 11) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Lectures complémentaires
Consumption and standards of living of the Quebec Inuit: cultural permanence and discontinuities.
Chabot, Marcelle.
Canadian review of sociology & anthropology, 41:147-70
Federalism in the Russian North: lessons for Nunavik?.
Wilson, Gary N.
Northern review, pp. 35-49
Four pathways to aboriginal self-government in Canada.
Abele, Frances and Michael J. Prince.
American review of canadian studies, 36:568-95
The Nunavummiut of Nunavik: what lies ahead for them?.
Lévesque, Yvon.
The Hill Times, no. 859:24