S-213 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 septembre 2006
Renvoi en comité, mardi 26 septembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2006 |
|
mardi 20 juin 2006 |
|
mardi 26 septembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 6 décembre 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 9 novembre 2006 |
Réunion 40 |
lundi 4 décembre 2006 |
Réunion 44 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 6 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 avril 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 février 2007 |
|
mercredi 25 avril 2007 |
Séance 140
Adoptée
(Journaux 140)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 2 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| mardi 2 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 8) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 26 février 2007 | Discours du parrain(Séance 118) | Charles Hubbard (Libéral) |
| lundi 26 février 2007 | Discours en réponse(Séance 118) | Rob Moore (Conservateur) |
| lundi 26 février 2007 | Discours en réponse(Séance 118) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| lundi 26 février 2007 | Discours en réponse(Séance 118) | Dennis Bevington (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.