S-210 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le jeudi 21 juin 2007 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 13 décembre 2006
Renvoi en comité, mercredi 13 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2006 |
|
mardi 6 juin 2006 |
|
mardi 13 juin 2006 |
|
jeudi 15 juin 2006 |
|
jeudi 5 octobre 2006 |
|
lundi 6 novembre 2006 |
|
mercredi 13 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 7 juin 2007
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Réunion 31 |
mardi 27 mars 2007 |
Réunion 32 |
jeudi 29 mars 2007 |
Réunion 33 |
mardi 5 juin 2007 |
Réunion 44 |
jeudi 7 juin 2007 |
Réunion 45 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 juin 2007 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2007 |
|
jeudi 21 juin 2007 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 2 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| mardi 2 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 8) |
À propos
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