S-2 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mars 2007
Lois du Canada 2007, c. 7
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 25 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 mai 2006
Renvoi en comité, jeudi 4 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 mai 2006 |
|
jeudi 4 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 mai 2006
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 mai 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 31 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 31 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 16 octobre 2006 |
|
mercredi 1 novembre 2006 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 31 janvier 2007 |
Réunion 35 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Séance 131
Adoptée
(Journaux 131)
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Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 3 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 9) | |
mercredi 3 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 9) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 16 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 62) | Steven Fletcher (Conservateur) |
lundi 16 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 62) | Ruby Dhalla (Libéral) |
lundi 16 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 62) | Marcel Lussier (Bloc Québécois) |
lundi 16 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 62) | Pat Martin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
WHMIS refresher.
Knaack, Peter.
HazMat managment, 18:23
WHMIS training.
Knaack, Peter.
HazMat management, 17:24