C-61 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Séance 170
Adoptée
(Journaux 170)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 13 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Séance 170
Adoptée
(Journaux 170)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 13 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 18 juin 2007
Renvoi en comité, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 20 juin 2007 |
Réunion 42 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 21 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 18 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 109) | |
| lundi 18 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 109) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
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