C-55 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 1 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 mai 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 1 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 mai 2007 |
|
jeudi 31 mai 2007 |
|
vendredi 1 juin 2007 |
Séance 162
Adoptée
(Journaux 162)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 19 juin 2007 |
Réunion 60 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 30 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 160) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| mercredi 30 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 160) | Stephen Owen (Libéral) |
| mercredi 30 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 160) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| mercredi 30 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 160) | Paul Dewar (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Incumbents and candidates encourage supporters to vote soon.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 817:11