C-46 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Titre abrégé : Loi de 2007 sur le maintien des services ferroviaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 avril 2007

Lois du Canada 2007, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 23 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 23 février 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 17 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 avril 2007
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 154)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 17 avril 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 17 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 avril 2007
Séance 134
Adoptée (Vote 155)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 18 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 avril 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 18 avril 2007
Renvoi en comité, mercredi 18 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 18 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 18 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 avril 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 154 — mardi 17 avril 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Pour:
196
Contre:
41
Pairés:
2
Total:
239
Vote 155 — mardi 17 avril 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Pour:
195
Contre:
71
Pairés:
6
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 17 avril 2007 Discours du parrain(Séance 134) Jean-Pierre Blackburn (Conservateur)
mardi 17 avril 2007 Discours en réponse(Séance 134) Mario Silva (Libéral)
mardi 17 avril 2007 Discours en réponse(Séance 134) Carole Lavallée (Bloc Québécois)
mardi 17 avril 2007 Discours en réponse(Séance 134) Peter Julian (NPD)

À propos

Résumé législatif

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