C-45 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada
Titre abrégé : Loi de 2007 sur les pêches
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 5 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 13 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 23 février 2007
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 mai 2007
Séance 159
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 30 mai 2007
mardi 5 juin 2007
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 192 — mercredi 30 mai 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (amendement de renvoi)
Pour:
111
Contre:
164
Pairés:
8
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 23 février 2007 Discours du parrain(Séance 117) Randy Kamp (Conservateur)
vendredi 23 février 2007 Discours en réponse(Séance 117) Scott Simms (Libéral)
vendredi 23 février 2007 Discours en réponse(Séance 117) Raynald Blais (Bloc Québécois)
mardi 29 mai 2007 Discours en réponse(Séance 159) Peter Stoffer (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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