C-42 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 février 2007 |
|
vendredi 23 mars 2007 |
|
mercredi 28 mars 2007 |
|
jeudi 29 mars 2007 |
Séance 131
Adoptée
(Journaux 131)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 5 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 18 avril 2007 |
Réunion 48 |
mercredi 30 mai 2007 |
Réunion 58 |
lundi 4 juin 2007 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Séance 171
Adoptée
(Journaux 171)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 18 juin 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 18 juin 2007
Renvoi en comité, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 18 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 20 juin 2007 |
Réunion 42 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
|
vendredi 22 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 28 février 2007 | Discours du parrain(Séance 120) | Steven Fletcher (Conservateur) |
vendredi 23 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 127) | Bonnie Brown (Libéral) |
vendredi 23 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 127) | Diane Bourgeois (Bloc Québécois) |
vendredi 23 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 127) | Penny Priddy (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 18 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 109) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
After SARS : fear and its uses.
Leavitt, Lewis A.
Dissent, pp. 54-8
Attitudes toward the use of quarantine in a public health emergency in four countries.
Blendon, Robert J. et al.
Health affairs, 25:p. w15-w25
Bioterrorism, public health, and civil liberties.
Annas, George J.
New England journal of medicine, 346:1337-42
Canada is ready if SARS returns.
Square, David.
CMAJ:Canadian Medical Association journal, 170:185
Constitutional jurisdiction over health in Canada.
Jackman, Martha.
Health law journal, 8:95-
Fear and coughing in Toronto: SARS and the uses of risk.
Leslie, Myles.
Canadian journal of communication, 31:367-89
Flu shots - National and provincial/territorial trends.
Johansen, Helen, Christie Sambell and Wenxia Zhao.
Health reports, 17:43-8
Is the Quarantine Act relevant?.
Schabas, Richard.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 176:1840-2
Our future with SARS.
Fowler, Geoffrey A.
Far Eastern economic review, 166:28-37
Outbreak: is the law ready for the next epidemic?.
Mann, Michelle.
National, 12:16-22
Public health law and ethics: lessons from SARS and quarantine.
Ries, Nola M.
Health law review, 13:3-6
Quarantine and the law: the 2003 SARS experience in Canada (a new disease calls for old public health tools).
Ries, Nola M.
Alberta law review, 43:529-47
Quarantine system at nation's ports, borders needs overhaul.
Aria, Donya C.
Nation's health, 35:1-38
Revised Quarantine Act has serious limitations.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 176:613-14
SARS : a warning.
Prescott, Elizabeth M.
Survival, 45:207-25
SARS thrusts quarantine into the limelight.
Mitka, Mike.
JAMA, 290:1696-8
The effect of universal influenza immunization on vaccination rates in Ontario.
Kwong, Jeff C. et al.
Health reports, 17:31-40
The Model State Emergency Health Powers Act : planning for and response to bioterrorism and naturally occurring infectious diseases.
Gostin, Jason W. et al.
JAMA, 288:622-8