C-357 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 9 mai 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 octobre 2006 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 20 avril 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 9 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 150) | Raynald Blais (Bloc Québécois) |
| mercredi 9 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 150) | Mike Wallace (Conservateur) |
| mercredi 9 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 150) | John Cannis (Libéral) |
| mercredi 9 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 150) | Peggy Nash (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.