C-298 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé :
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le mercredi 6 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2006 |
|
jeudi 26 octobre 2006 |
|
mercredi 1 novembre 2006 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 14 mai 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 20 mars 2007 |
Réunion 47 |
jeudi 10 mai 2007 |
Réunion 57 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 6 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
|
mercredi 6 juin 2007 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 29 mars 2007
Adoption — 18 avril 2007
Adoption — 18 avril 2007
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 198 — mercredi 6 juin 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Pour:
- 264
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 10
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 15 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 41) | Maria Minna (Libéral) |
| jeudi 15 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 41) | Mark Warawa (Conservateur) |
| jeudi 15 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 41) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| jeudi 15 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 41) | Dawn Black (NPD) |
À propos
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