C-287 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des Casques bleus
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 3 mai 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 octobre 2006 |
|
jeudi 23 novembre 2006 |
Séance 85
Adoptée
(Journaux 85)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 3 mai 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 mai 2007 |
Réunion 38 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mai 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 25 avril 2007
Adoption — 2 mai 2007
Adoption — 2 mai 2007
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 5 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 60) | Brent St. Denis (Libéral) |
| jeudi 5 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 60) | Betty Hinton (Conservateur) |
| jeudi 5 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 60) | Gilles-A. Perron (Bloc Québécois) |
| jeudi 5 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 60) | Denise Savoie (NPD) |
À propos
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