C-286 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 21 mars 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 20 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 juin 2006 |
|
vendredi 20 octobre 2006 |
Séance 66
Adoptée
(Journaux 66)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 21 mars 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 20 mars 2007 |
Réunion 34 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 mars 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 8 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 36) | Steven Blaney (Conservateur) |
| jeudi 8 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 36) | Lloyd St. Amand (Libéral) |
| jeudi 8 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 36) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| jeudi 8 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 36) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
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38e législature, 1re session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.