C-280 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 19 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 12 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 12 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 mars 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 janvier 2007
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 2 mars 2007
mercredi 21 mars 2007
Séance 125
Adoptée (Vote 132)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 24 avril 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 29 mars 2007
Réunion 46
jeudi 19 avril 2007
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 avril 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 4 mai 2007
mercredi 9 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 30 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 mai 2007
mercredi 30 mai 2007
Séance 160
Adoptée (Vote 193)
3e lecture du projet de loi C-280
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 30 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2007
Séance 106
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 juin 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 132 — mercredi 21 mars 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
172
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
298
Vote 184 — mercredi 9 mai 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
148
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
269
Vote 193 — mercredi 30 mai 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Pour:
151
Contre:
119
Pairés:
8
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 29 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 98) Nicole Demers (Bloc Québécois)
lundi 29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Ed Komarnicki (Conservateur)
lundi 29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Omar Alghabra (Libéral)
lundi 29 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 98) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 12 juin 2007 Discours du parrain(Séance 106)
mardi 12 juin 2007 Discours en réponse(Séance 106)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page