C-277 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 20
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 12 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 12 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 31 mai 2006 |
|
vendredi 29 septembre 2006 |
|
mercredi 4 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 19 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 5 février 2007 |
Réunion 44 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 19 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 mars 2007 |
Séance 130
Adoptée
(Journaux 130)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 mars 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 mai 2007
Renvoi en comité, jeudi 10 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 31 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 juin 2007 |
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jeudi 14 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 39 — mercredi 4 octobre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
- Pour:
- 217
- Contre:
- 47
- Pairés:
- 6
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 31 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 30) | Ed Fast (Conservateur) |
mercredi 31 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 30) | Derek Lee (Libéral) |
mercredi 31 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 30) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
mercredi 31 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 30) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 10 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 96) | |
jeudi 10 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 96) |
À propos
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