C-269 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le mercredi 9 mai 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 8 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 septembre 2006
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 6 novembre 2006
mercredi 8 novembre 2006
Séance 79
Adoptée (Vote 63)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 19 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 28 février 2007
Réunion 60
jeudi 1 mars 2007
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2007
mercredi 9 mai 2007
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 63 — mercredi 8 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Pour:
154
Contre:
105
Pairés:
0
Total:
259
Vote 183 — mercredi 9 mai 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Pour:
155
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 21 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 50) Johanne Deschamps (Bloc Québécois)
jeudi 21 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 50) Lynne Yelich (Conservateur)
jeudi 21 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 50) Paul Szabo (Libéral)
jeudi 21 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 50) Olivia Chow (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page