Parlement du Canada

C-257 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le mercredi 21 mars 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2006
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 18 octobre 2006
mercredi 25 octobre 2006
Séance 69
Adoptée (Vote 50)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 21 février 2007
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 28 novembre 2006
 Réunion 41
mardi 5 décembre 2006
 Réunion 42
mardi 5 décembre 2006
 Réunion 43
mardi 5 décembre 2006
 Réunion 44
jeudi 7 décembre 2006
 Réunion 45
jeudi 7 décembre 2006
 Réunion 46
jeudi 7 décembre 2006
 Réunion 47
mardi 30 janvier 2007
 Réunion 48
mercredi 31 janvier 2007
 Réunion 49
jeudi 1 février 2007
 Réunion 50
mardi 6 février 2007
 Réunion 51
mercredi 7 février 2007
 Réunion 52
jeudi 8 février 2007
 Réunion 53
mardi 13 février 2007
 Réunion 54
mercredi 14 février 2007
 Réunion 55
jeudi 15 février 2007
 Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 février 2007
lundi 19 mars 2007
mercredi 21 mars 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 50 — mercredi 25 octobre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
167
Contre:
101
Pairés:
4
Total:
272
Vote 133 — mercredi 21 mars 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
300
Vote 134 — mercredi 21 mars 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
123
Contre:
176
Pairés:
0
Total:
299
Vote 135 — mercredi 21 mars 2007
Résultat :
Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
122
Contre:
177
Pairés:
0
Total:
299

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 6 juin 2006 Discours du parrain(Séance 34) Richard Nadeau (Bloc Québécois)
mardi 6 juin 2006 Discours en réponse(Séance 34) Jean-Pierre Blackburn (Conservateur)
mardi 6 juin 2006 Discours en réponse(Séance 34) Marcel Proulx (Libéral)
mardi 6 juin 2006 Discours en réponse(Séance 34) Libby Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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