C-15 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2006
Lois du Canada 2006, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 5 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 juin 2006 |
Séance 33
Discours importants
Adoptée
(Journaux 33)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 5 juin 2006
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 5 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 5 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 juin 2006 |
Séance 33
Adoptée
(Journaux 33)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 juin 2006
Renvoi en comité, mardi 13 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 15 juin 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 15 juin 2006 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 20 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 juin 2006 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 5 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 33) | Chuck Strahl (Conservateur) |
| lundi 5 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 33) | Wayne Easter (Libéral) |
| lundi 5 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 33) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| lundi 5 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 33) | Alex Atamanenko (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 13 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 23) | |
| mardi 13 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 23) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Cash advance changes OKed.
Wilson, Barry.
Western producer, 84:2
Cash advance problems will be considered.
Ewins, Adrian.
Western producer, 84:4
Cash flow program garners little interest.
Ewins, Adrian.
Western producer, 84:11
Tories outline farm spending.
Wilson, Barry.
Western producer, 84:1,2