S-41 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 22 novembre 2005 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2005 |
|
jeudi 27 octobre 2005 |
|
mardi 22 novembre 2005 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 29 septembre 2005 | Discours du parrain(Séance 87) |
À propos
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