S-3 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 41
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 6 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 7 octobre 2004
Renvoi en comité, jeudi 7 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 octobre 2004 |
|
jeudi 7 octobre 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 1 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 avril 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 17 février 2005 |
|
lundi 11 avril 2005 |
|
mercredi 13 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 21 octobre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 21 avril 2005 |
Réunion 28 |
mercredi 18 mai 2005 |
Réunion 33 |
mardi 31 mai 2005 |
Réunion 35 |
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 36 |
jeudi 9 juin 2005 |
Réunion 37 |
mardi 14 juin 2005 |
Réunion 38 |
jeudi 16 juin 2005 |
Réunion 39 |
mardi 21 juin 2005 |
Réunion 40 |
mercredi 28 septembre 2005 |
Réunion 41 |
jeudi 29 septembre 2005 |
Réunion 42 |
mardi 4 octobre 2005 |
Réunion 43 |
jeudi 6 octobre 2005 |
Réunion 44 |
jeudi 20 octobre 2005 |
Réunion 46 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 21 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 27 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 17 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 27 octobre 2005 |
|
jeudi 17 novembre 2005 |
Séance 152
Adoptée
(Journaux 152)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 63 — mercredi 13 avril 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
- Pour:
- 194
- Contre:
- 69
- Pairés:
- 4
- Total:
- 267
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 6 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 3) | |
mercredi 6 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 3) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 17 février 2005 | Discours du parrain(Séance 59) | Don Boudria (Libéral) |
jeudi 17 février 2005 | Discours en réponse(Séance 59) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
jeudi 17 février 2005 | Discours en réponse(Séance 59) | Guy Lauzon (Conservateur) |
jeudi 17 février 2005 | Discours en réponse(Séance 59) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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