S-24 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code Criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 10 mars 2005 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 mars 2005
Renvoi en comité, jeudi 10 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2005
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 10 février 2005
mercredi 16 février 2005
jeudi 10 mars 2005
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 8 février 2005 Discours du parrain(Séance 32)
mardi 8 février 2005 Discours en réponse(Séance 32)

À propos

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