C-8 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 avril 2005
Lois du Canada 2005, c. 15
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 26 octobre 2004 |
|
mercredi 27 octobre 2004 |
Séance 16
Adoptée
(Journaux 16)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 1 février 2005 |
Réunion 16 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 14 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 14 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 14 février 2005 |
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vendredi 25 février 2005 |
Séance 65
Adoptée
(Journaux 65)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 7 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 7 mars 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 21 mars 2005
Renvoi en comité, lundi 21 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 mars 2005 |
|
lundi 21 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 avril 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 12 avril 2005 |
Réunion 21 |
mercredi 13 avril 2005 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 14 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 avril 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 26 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 15) | |
mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | |
mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | |
mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | |
mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | Peter Julian (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 9 mars 2005 | Discours du parrain(Séance 43) | |
mercredi 9 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
French to follow? Revitalizing official languages in the work place.
Michael Wernick (chair); Patrick Boisvert; Matthieu Leblanc.
Canadian Centre for Management Development