C-71 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
Titre abrégé : Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 53

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 18 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 18 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 21 novembre 2005
Réunion 53
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Séance 156
Adoptée (Journaux 156)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
vendredi 25 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 100)
vendredi 25 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 100)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

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