C-56 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Titre abrégé : Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 6 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2005
Séance 116
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 116)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 15 juin 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2005
Séance 116
Adoptée (Journaux 116)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 16 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 20 juin 2005
Renvoi en comité, lundi 20 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2005
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 21 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 21 juin 2005
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 15 juin 2005 Discours du parrain(Séance 116) Nancy Karetak-Lindell (Libéral)
mercredi 15 juin 2005 Discours en réponse(Séance 116) Jim Prentice (Conservateur)
mercredi 15 juin 2005 Discours en réponse(Séance 116) Bernard Cleary (Bloc Québécois)
mercredi 15 juin 2005 Discours en réponse(Séance 116) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 20 juin 2005 Discours du parrain(Séance 73)
lundi 20 juin 2005 Discours en réponse(Séance 73)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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