C-56 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Titre abrégé :
Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 juin 2005
Lois du Canada 2005, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 6 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 6 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2005 |
Séance 116
Discours importants
Adoptée
(Journaux 116)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 15 juin 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2005 |
Séance 116
Adoptée
(Journaux 116)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 16 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 20 juin 2005
Renvoi en comité, lundi 20 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 20 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 21 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 22 juin 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 15 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 116) | Nancy Karetak-Lindell (Libéral) |
mercredi 15 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 116) | Jim Prentice (Conservateur) |
mercredi 15 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 116) | Bernard Cleary (Bloc Québécois) |
mercredi 15 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 116) | Pat Martin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 20 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 73) | |
lundi 20 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 73) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Big land deal.
Dyer, Alison.
Canadian geographic, 125:38