C-47 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 3 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 novembre 2005 |
Séance 147
Discours importants
Adoptée
(Journaux 147)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Réunion 42 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 3 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 147) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| jeudi 3 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 147) | James Moore (Conservateur) |
| jeudi 3 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 147) | Robert Carrier (Bloc Québécois) |
| jeudi 3 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 147) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
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Lazar, Fred.
Behind the headlines, 60:1-20