C-41 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2004-2005
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2005

Lois du Canada 2005, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2005
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
2nd reading and referral to committee of the whole
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 mars 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2005
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 mars 2005
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 mars 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 23 mars 2005 Discours du parrain(Séance 47)
mercredi 23 mars 2005 Discours en réponse(Séance 47)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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