C-34 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2004-2005
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 15 décembre 2004
Lois du Canada 2004, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Séance 42
Adoptée
(Journaux 42)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 9 décembre 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Séance 42
Adoptée
(Journaux 42)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 13 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 14 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 décembre 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 14 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 27) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.