C-333A , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et à la promotion de l'harmonie raciale
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 5 novembre 2004
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 octobre 2004 |
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 5 novembre 2004, l'ordre portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi est retiré. Le projet de loi est réintroduit le 15 novembre 2004 par un autre député.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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