C-333 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale
Titre abrégé :
Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le vendredi 4 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 18 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 février 2005 |
|
lundi 18 avril 2005 |
Séance 84
Adoptée
(Journaux 84)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 4 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 20 octobre 2005 |
Réunion 57 |
mardi 25 octobre 2005 |
Réunion 58 |
mardi 1 novembre 2005 |
Réunion 60 |
jeudi 3 novembre 2005 |
Réunion 61 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 novembre 2005 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 3 octobre 2005
Adoption — 4 octobre 2005
Adoption — 4 octobre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 21 février 2005 | Discours du parrain(Séance 61) | Bev Oda (Conservateur) |
| lundi 21 février 2005 | Discours en réponse(Séance 61) | Roger Valley (Libéral) |
| lundi 21 février 2005 | Discours en réponse(Séance 61) | Libby Davies (NPD) |
| lundi 21 février 2005 | Discours en réponse(Séance 61) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
À propos
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