C-277 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 18 octobre 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 21 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
|
lundi 21 mars 2005 |
Séance 71
Adoptée
(Journaux 71)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 8 juin 2005 |
Réunion 42 |
lundi 13 juin 2005 |
Réunion 43 |
mardi 4 octobre 2005 |
Réunion 46 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 9 juin 2005
Adoption — 9 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 5 octobre 2005
Adoption — 18 octobre 2005
Adoption — 9 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 5 octobre 2005
Adoption — 18 octobre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 37) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
| jeudi 2 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 37) | Diane Marleau (Libéral) |
| jeudi 2 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 37) | John G. Williams (Conservateur) |
| jeudi 2 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 37) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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