C-261 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge des électeurs et des candidats)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 juin 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 février 2005
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 8 juin 2005
Séance 111
Rejetée (Journaux 111)
2nd reading and referral to committee - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 1 février 2005 Discours du parrain(Séance 47)
mardi 1 février 2005 Discours en réponse(Séance 47) Scott Reid (Conservateur)
mardi 1 février 2005 Discours en réponse(Séance 47) Michel Guimond (Bloc Québécois)
mardi 1 février 2005 Discours en réponse(Séance 47) Nathan Cullen (NPD)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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