C-236 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 13 avril 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 février 2005 |
|
mercredi 6 avril 2005 |
|
mercredi 13 avril 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 61 — mercredi 13 avril 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)
- Pour:
- 105
- Contre:
- 168
- Pairés:
- 4
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 25 février 2005 | Discours du parrain(Séance 65) | Alexa McDonough (NPD) |
| vendredi 25 février 2005 | Discours en réponse(Séance 65) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
| vendredi 25 février 2005 | Discours en réponse(Séance 65) | Lui Temelkovski (Libéral) |
| vendredi 25 février 2005 | Discours en réponse(Séance 65) | Peter Van Loan (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.