C-206 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 9 février 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 13 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 février 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2004 |
|
lundi 7 février 2005 |
|
mercredi 9 février 2005 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 24 février 2005 |
Réunion 23 |
mercredi 9 mars 2005 |
Réunion 25 |
jeudi 10 mars 2005 |
Réunion 26 |
lundi 21 mars 2005 |
Réunion 27 |
jeudi 24 mars 2005 |
Réunion 28 |
lundi 4 avril 2005 |
Réunion 29 |
jeudi 7 avril 2005 |
Réunion 30 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 11 avril 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 34 — mercredi 9 février 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
- Pour:
- 225
- Contre:
- 27
- Pairés:
- 16
- Total:
- 268
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 24 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 31) | Paul Szabo (Libéral) |
| mercredi 24 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 31) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mercredi 24 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 31) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| mercredi 24 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 31) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
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