C-18 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2005
Lois du Canada 2005, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 3 décembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 1 décembre 2004 |
Réunion 9 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, vendredi 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Séance 44
Adoptée
(Journaux 44)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 13 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 février 2005
Renvoi en comité, mercredi 23 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 février 2005 |
|
mercredi 23 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 mars 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Réunion 33 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 8 février 2005 | Discours du parrain(Séance 32) | |
| mardi 8 février 2005 | Discours en réponse(Séance 32) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canadian Arts Coalition lobbies ministers for more funding, independent film distributors lobby for more power.
O'Malley, Kady.
The Hill Times, no. 806:36
Critical mass: thirty years of Telefilm Canada.
McSorley, Tom.
Take 1, no. 22:29