S-4 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 22 avril 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 février 2004
Renvoi en comité, jeudi 26 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2004 |
|
lundi 16 février 2004 |
|
mercredi 18 février 2004 |
|
lundi 23 février 2004 |
|
jeudi 26 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 9 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 1 mars 2004 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 24 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 mars 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 avril 2004 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 5 février 2004 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| jeudi 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 22 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 39) | Don Boudria (Libéral) |
| jeudi 22 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 39) | Scott Reid (Conservateur) |
| jeudi 22 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 39) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
| jeudi 22 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 39) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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