S-15 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 avril 2004
Lois du Canada 2004, c. 29
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 mars 2004
Renvoi en comité, jeudi 11 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 25 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 24 mars 2004 |
Réunion 9 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 25 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 26 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 avril 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 1 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 1 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 11 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 20) | |
| jeudi 11 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 20) |
À propos
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