C-486 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867
Titre abrégé :
Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 3 mai 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 février 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 26 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 mai 2004 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 mai 2004 | Discours du parrain(Séance 46) | Pat O'Brien (Libéral) |
| lundi 3 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 46) | Scott Reid (Conservateur) |
| lundi 3 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 46) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
| lundi 3 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 46) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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