C-439 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel
Titre abrégé : Loi sur la protection des droits des aînés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 31 mars 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 31 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2004
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 29 mars 2004
mercredi 31 mars 2004
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 5 février 2004 Discours du parrain(Séance 4) Diane Marleau (Libéral)
jeudi 5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4) Garry Breitkreuz (Conservateur)
jeudi 5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4) Marcel Gagnon (Bloc Québécois)
jeudi 5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4) Lorne Nystrom (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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