C-398 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 30 mars 2004
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 février 2004 |
|
mardi 30 mars 2004 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 30 mars 2004, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 6 février 2004 | Discours du parrain(Séance 5) | Tom Wappel (Libéral) |
| vendredi 6 février 2004 | Discours en réponse(Séance 5) | Rob Merrifield (Conservateur) |
| vendredi 6 février 2004 | Discours en réponse(Séance 5) | Monique Guay (Bloc Québécois) |
| vendredi 6 février 2004 | Discours en réponse(Séance 5) | Pat Martin (NPD) |
À propos
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37e législature, 2e session
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