C-300 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 20 avril 2004 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 avril 2004 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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