C-24 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 18
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 12 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 12 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mars 2004 |
Séance 25
Discours importants
Adoptée
(Journaux 25)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 12 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 12 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 12 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mars 2004 |
Séance 25
Adoptée
(Journaux 25)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 22 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 29 mars 2004
Renvoi en comité, lundi 29 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
|
vendredi 26 mars 2004 |
|
lundi 29 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 22 avril 2004 |
Réunion 13 |
mercredi 28 avril 2004 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 avril 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 12 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 25) | Jacques Saada (Libéral) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Loyola Hearn (Conservateur) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Joe Clark (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 25 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 24) | |
| jeudi 25 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 24) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.