C-17 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi modificative et rectificative (2003)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 6 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 mars 2004
Renvoi en comité, mardi 9 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 février 2004 |
|
mardi 9 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 31 mars 2004 |
Réunion 11 |
jeudi 22 avril 2004 |
Réunion 14 |
mercredi 28 avril 2004 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mai 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-41 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 18 février 2004 | Discours du parrain(Séance 11) | |
| mercredi 18 février 2004 | Discours en réponse(Séance 11) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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