C-11 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé :
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 6 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 27 avril 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 avril 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 avril 2004
Renvoi en comité, jeudi 29 avril 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 4 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 4 mai 2004 |
Réunion 4 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 mai 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-57 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 29 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 35) | |
| jeudi 29 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 35) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Aboriginal self-government, extinguishment of title and the Canadian state: effectively removing the 'other'?.
Slowey, Gabreille A..
Native studies review, 13:1-17
Aboriginal women's perspective on self-government.
Fontaine, Nahanni.
Canadian dimension, 36:10-11
Canadian public opinion regarding Aboriginal self-government: diverging viewpoints as found in national survey results.
Martin, David and Chris Adams.
American review of Canadian studies, 30:79-88
L'Autonomie gouvernementale autochtone, le droit et le politique, ou la difficulté d'établir des normes en la matière.
Tremblay, Jean-François.
Politique et sociétés, 19:133-51
Mitchell announces new strategy for working with first nations.
First perspectives, 13:3, 6
Taking and enforcing security under the Indian Act and self-government legislation.
Reynolds, James I..
Banking & finance law review, 18:37-65
The Nisga'a Treaty: what future for the inherent right to Aboriginal self-government?.
Denis, Claude.
Review of constitutional studies, 7:35-54