S-11 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 4 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 décembre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 7 mai 2003
Renvoi en comité, mercredi 7 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 mars 2003
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 3 avril 2003
mardi 29 avril 2003
mercredi 7 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 4 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 29 septembre 2003
Réunion 16
lundi 27 octobre 2003
Réunion 25
lundi 3 novembre 2003
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 novembre 2003
Troisième lecture
Aucune activité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 27 mars 2003 Discours du parrain(Séance 45)
jeudi 27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 45)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page