C-5 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé :
Loi sur les espèces en péril
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2002
Lois du Canada 2002, c. 29
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 octobre 2002
Renvoi en comité, mardi 22 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 décembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2002 |
Réunion 2 |
mardi 5 novembre 2002 |
Réunion 4 |
jeudi 7 novembre 2002 |
Réunion 5 |
mardi 19 novembre 2002 |
Réunion 6 |
jeudi 21 novembre 2002 |
Réunion 7 |
mardi 26 novembre 2002 |
Réunion 8 |
jeudi 28 novembre 2002 |
Réunion 9 |
mardi 3 décembre 2002 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 décembre 2002 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-5 de la 1re session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 22 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| mardi 22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 8) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A theory of compensation under the Species at Risk Act.
Rounthwaite, H. Ian.
Journal of environmental law and practice, 10:259-81
Activity and movement patterns of polar bears inhabiting consolidated versus Arctic pack ice.
Ferguson, Steve H. et al.
Arctic, 54:49-54
Animal house : the Chretien government protects fauna while ignoring more pressing issues..
Stock, Peter.
Report newsmagazine, 29:14
Assaults on rights alleged.
Barnsley, Paul.
Windspeaker, 20:1, 14
Make environmentalism pay: private enterprise can preserve endangered species, but Ottawa still favours punitive supervision..
Parker, Shafer.
Report newsmagazine, 29: 15-16
Moose, caribou, and grizzly bear distribution in relation to road traffic in Denali National Park, Alaska.
Yost, A. C. and R. G. Wright.
Arctic, 54:41-8
Natural history and conservation of the Greenland whale, or Bowhead, in the Northwest Atlantic.
Finley, K. J..
Arctic, 54:55-76
Risky business..
Menyasz, Peter.
Environment policy and law, 13: 326
Scientists want tougher endangered species law..
Withgott, Jay.
Science, 293: 1417
Silver anniversary for species list..
Shilts, Elizabeth.
Canadian geographic, 122:34
Species bill at risk..
Environment policy and law, 13: 309
Species bill unfair..
Pole, Kenneth.
Environment policy and law, 13: 278
Third time's a charm?.
Canadian geographic, 121:32
Water banking and restoration of endangered species habitat : an application to the Snake River.
Green, Gareth P. and John P. O.
Contemporary economic policy, 19:225-37