C-48 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003
Lois du Canada 2003, c. 28
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 30 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 septembre 2003 |
|
jeudi 25 septembre 2003 |
|
mardi 30 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 3 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 30 septembre 2003 |
Réunion 73 |
mercredi 1 octobre 2003 |
Réunion 75 |
jeudi 2 octobre 2003 |
Réunion 77 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 3 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 8 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 8 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 octobre 2003 |
|
mardi 21 octobre 2003 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 22 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 27 octobre 2003
Renvoi en comité, lundi 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 27 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 30 octobre 2003 |
Réunion 49 |
mercredi 5 novembre 2003 |
Réunion 50 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 7 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 novembre 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 24 septembre 2003 | Discours du parrain(Séance 126) | Bryon Wilfert (Libéral) |
mercredi 24 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 126) | David Chatters (Alliance canadienne) |
mercredi 24 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 126) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
mercredi 24 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 126) | Rex Barnes (PC) |
mercredi 24 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 126) | Peter Stoffer (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 27 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 89) | |
lundi 27 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 89) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Size counts : especially if you're a business looking for tax breaks.
Kalawsky, Keith.
Canadian business, 74:103-4
We need a simpler corporate tax, levied at a lower rate.
McQuillan, Peter.
Policy options, 19:32-6